informations générales
Indre
Référence CSP: MINT_BA036ATB-85940
GROUPE RIFSEEP : 2
Emploi type : Chargé-e de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A
Vos activités principales :
1/ Suivi des contentieux liés aux dossiers des ressortissants étrangers :
- analyse des dossiers individuels (séjour - éloignement)
- rédaction des mémoires en défense (séjour - éloignement)
- veille juridique et jurisprudentielle
2/ Suivi de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI):
- suivi des situations individuelles des détenus étrangers
- rédaction des mesures d'éloignement (détenus, interpellations ...)
- mise en œuvre des procédures en lien avec les consulats, les forces de police et la DGEF
- enregistrement des mesures dans les bases informatiques et les tableaux de suivis
- traitement statistique.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) compte 3 bureaux : le bureau des migrations et de l'intégration (BMI), le bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE) et le bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de l'intercommunalité (BCLCBI).
Le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) met en œuvre la réglementation applicable au séjour des étrangers en France et les mesures d'éloignement pour les étrangers en situation irrgulière.
Composition et effectifs du service :
Le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) compte 10 agents : 2A, 4B et 3C.
Liaisons hiérarchiques :
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau, du directeur de la DCL et de la secrétaire générale.
Liaisons fonctionnelles :
Les différents services et entités qui interviennent dans les domaines couverts par le poste (services de police et de gendarmerie, administration pénitentiaire, DGEF, préfectures, consulats ..).
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Emploi type : Chargé-e de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A
Vos activités principales :
1/ Suivi des contentieux liés aux dossiers des ressortissants étrangers :
- analyse des dossiers individuels (séjour - éloignement)
- rédaction des mémoires en défense (séjour - éloignement)
- veille juridique et jurisprudentielle
2/ Suivi de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière (ESI):
- suivi des situations individuelles des détenus étrangers
- rédaction des mesures d'éloignement (détenus, interpellations ...)
- mise en œuvre des procédures en lien avec les consulats, les forces de police et la DGEF
- enregistrement des mesures dans les bases informatiques et les tableaux de suivis
- traitement statistique.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) compte 3 bureaux : le bureau des migrations et de l'intégration (BMI), le bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE) et le bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de l'intercommunalité (BCLCBI).
Le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) met en œuvre la réglementation applicable au séjour des étrangers en France et les mesures d'éloignement pour les étrangers en situation irrgulière.
Composition et effectifs du service :
Le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) compte 10 agents : 2A, 4B et 3C.
Liaisons hiérarchiques :
L'agent est placé sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau, du directeur de la DCL et de la secrétaire générale.
Liaisons fonctionnelles :
Les différents services et entités qui interviennent dans les domaines couverts par le poste (services de police et de gendarmerie, administration pénitentiaire, DGEF, préfectures, consulats ..).
